Conditions cadres politiques pour les pellets

Stratégie énergétique 2050

Le Conseil fédéral a développé la Stratégie énergétique 2050 pour préparer la Suisse à la transformation fondamentale des marchés de l’énergie.  Cette stratégie doit notamment permettre de réduire l’impact sur l’environnement lié à l’énergie. (Source: OFEN). Les chauffages à pellets peuvent apporter une contribution substantielle à l’atteinte des objectifs de la Stratégie énergétique 2050.

La loi sur l’énergie adoptée par vote populaire en mai 2017 prévoit des démarches déclinées en trois volets:

  • augmenter l’efficience énergétique;
  • développer les énergies renouvelables;
  • abandonner le nucléaire.

Les démarches visant à développer les énergies renouvelables comportent entre autres une subvention et l’amélioration des conditions cadres légales. Elles s’appliquent aussi aux pellets.

La plupart des cantons accorde donc une aide financière aux chauffages au bois.

plus d'infos sur les aides financières

En Suisse, une grande partie de l’énergie est consommée dans le secteur du bâtiment. C’est pourquoi la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie EnDK a décidé de promouvoir la réorientation de la politique énergétique dans les cantons. En 2014, le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) a donc été révisé en conséquence. Les cantons sont appelés à l’intégrer dans la législation cantonale jusqu’en 2018 pour qu’il puisse entrer en vigueur en 2020.

Les prescriptions détaillées du MoPEC sont fournies sur le site de l’EnDK.

Le shop de Suissetec propose en outre une fiche technique sur le remplacement du générateur de chaleur conformément au MoPEC pour téléchargement gratuit (en allemand uniquement). Fiche technique «Merkblatt Ersatz der Wärmeerzeugung nach MuKEn», no d’article OD15312
 

Loi sur le CO2 et taxe sur le CO2

Loi sur le CO2

La loi sur le CO2 du mois de décembre 2011 «vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles (combustibles et carburants); l’objectif est de contribuer à ce que la hausse de la température mondiale soit inférieure à 2 °C.»

Elle exige que «les cantons veillent à ce que les émissions de CO2 générées par les bâtiments chauffés à l’aide d’agents énergétiques fossiles soient réduites conformément aux objectifs fixés. Pour ce faire, ils édictent des normes applicables aux nouveaux et aux anciens bâtiments en tenant compte de l’état actuel de la technique.

Taxe sur le CO2

On a initié la taxe sur le CO2 pour atteindre les objectifs prescrits pour la protection du climat. Cette taxe d’incitation est prélevée depuis 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. La taxe a été augmentée progressivement et s’élève à 96 francs par tonne de CO2 depuis début 2018. La taxe sur le CO2 est inscrite sur les factures des combustibles achetés.

Le bois entrant dans la production de pellets se reproduit et est renouvelable; aucune taxe sur le CO2 n’est donc prélevée sur les granulés de bois.

Le site de l’Office fédéral de l’environnement OFEV fournit plus d’informations concernant la taxe sur le CO2.