Certaines normes et recommandations s’appliquent à la mise en circulation de chauffages aux pellets et des granulés de bois. Des labels de qualité signalent clairement que les entreprises et produits ainsi distingués répondent aux exigences, facilitant ainsi la planification. Voici une liste de ces normes, recommandations et labels de qualité. Pour plus de détails sur les documents individuels, visitez la page Planification.
Exigences pour chauffages à pellets
Chauffage central: respect des valeurs limites selon l’ordonnance sur la protection de l’air
Energie-bois Suisse entretient une liste des chauffages conformes à l’OPair.
Poêles pour local d’habitation: respect des exigences de la loi sur les produits de construction
La déclaration de performance du producteur ou importateur de l’appareil confirme la conformité avec les exigences de la Loi sur les produits de construction et avec les normes pour la mise en circulation.
Label de qualité pour chauffages au bois d’Energie-bois Suisse
Certains cantons n’accordent les aides financières que si la chaudière possède le label de qualité d’Energie-bois Suisse. Les appareils dotés de ce label respectent des directives rigoureuses qui vont plus loin que les exigences légales.
Garantie de performance Chauffages au bois
Certains programmes de subvention exigent le respect de la garantie de performance pour les systèmes de chauffage au bois de l'Office fédéral de l’énergie OFEN.
Directives de protection incendie
- Les chauffages au bois sont généralement régis par la directive 24-15 Installations thermiques.
- Avec les FAQ 24-008 (Chaudières à bois à condensation) et FAQ 24-009 (Exigences pour les locaux d’implantation d’appareils de chauffage dans les maisons individuelles, dans les appartements et dans les « bâtiments de taille réduite »)
- Les exigences supplémentaires décrites dans la note explicative 106-15 Chauffages à pellets s’appliquent aux chaudières à pellets.
Stockage des pellets
Directive sur le stockage des granulés de bois chez le client final
La directive du SICC fournit des consignes pour le stockage correct et la ventilation du silo de pellets installé chez le client final.
Recommandations concernant le stockage des pellets de bois
S’adressant aux professionnels et clients finaux, le Guide de stockage publié par proPellets.ch résume les informations et recommandations pour l’entreposage des granulés de bois.
Qualité des pellets
Norme ancrée dans l’ordonnance sur la protection de l’air: SN EN ISO 17225-2
Selon l’Ordonnance sur la protection de l’air, seuls les pellets qui répondent aux exigences de la norme internationale pour pellets SN EN ISO 17225-2 peuvent être mis en circulation en Suisse.
Certification ENplus®
La certification ENplus® est un label facultatif. Pour l’obtenir, les producteurs et fournisseurs de pellets se soumettent à un contrôle et à une procédure de certification. Celle-ci va plus loin que la norme citée. Certaines valeurs limites sont plus strictes. En plus du producteur, on inspecte aussi la conformité du distributeur par rapport aux critères de qualité.