On pourrait supposer que se chauffer aux pellets n’ait rien de politique. C’est presque toujours vrai! Mais dès qu’il est question de la loi sur le CO2, les granulés de bois se retrouvent soudain au centre du débat politique. En effet, ces petits concentrés d’énergie ne nous offrent pas uniquement une solution de chauffage pratique, mais font aussi partie des démarches que la Suisse devra assumer pour atteindre un bilan climatique neutre.
Notre pays est confronté à un grand défi: la crise climatique. Le changement est perceptible et visible; nos glaciers fondent à une vitesse époustouflante, et nous sommes tous concernés par la chaleur et la sécheresse, les inondations et les éboulements. Il est grand temps d’agir!
Passons à la prochaine étape avec la loi sur le CO2
Nous disposons déjà d’une loi sur le CO2 qui comporte des mesures éprouvées, telles que la taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles. Mais la loi n’était valable que de 2012 à 2020 et a donc été révisée avec beaucoup d’efforts, jusqu’à ce qu’une large majorité du Parlement l’ait adoptée. Dans sa forme actuelle, la loi sur le CO2 est soutenue par la Confédération, le Conseil national et le Conseil des Etats, les cantons et par presque tous les partis. Suite au référendum lancé par le lobby pétrolier, la loi sera soumise à la votation du 13 juin.
Incitations du marché
La nouvelle loi permettra à la Suisse de remplir ses obligations dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, qui lui demande de réduire de 50% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. En se basant sur les mesures éprouvées, la version révisée mettra la Suisse sur les rails et accompagnera sa transformation complète vers le renoncement aux énergies fossiles. Elle définit les objectifs et mesures de la politique climatique suisse pour la période 2022 à 2030.
Orientée sur les règles de l’économie du marché, la loi sur le CO2 s’appuie donc sur un mix d’incitations financières, d’investissements, d’innovations et de nouvelles technologies.
Des impôts? Non, des taxes incitatives.
Un oui à la loi sur le CO2 ne signifie pas automatiquement que la vie des Helvètes va se renchérir. Plutôt que des impôts, le texte définit des taxes incitatives. En effet, une grande partie des taxes d’incitation sera remboursée par le biais des caisses maladies. L’Office fédéral de l’environnement estime à environ 100 francs les charges supplémentaires annuelles pour une famille moyenne à la fin des années 2020. «Toutefois, ces coûts n’atteindront ce montant que si la consommation de mazout et d’essence de la famille reste inchangée. Si l’isolation de la maison est améliorée ou si la famille opte pour une voiture plus efficace sur le plan énergétique ou un véhicule électrique d’ici à 2030, ces coûts seront plus faibles. Si elle ne prend pas l’avion lorsqu’elle part en vacances ou si elle se chauffe sans émettre de CO2, elle recevra même une somme plus importante que celle qu’elle aura déboursée.»
Propriétaires et locataires profitent des chauffages respectueux du climat
Selon la nouvelle loi sur le CO2, le soutien du Programme Bâtiments des cantons via le Fonds pour le climat va se poursuivre. Cette mesure permet d’encourager les assainissements énergétiques et le renouvellement des chauffages dans le secteur du bâtiment.
A partir de 2023 ou 2026, on ne pourra plus installer de nouveaux chauffages fossiles que dans les bâtiments bien isolés. Les programmes de soutien et de leasing aideront les propriétaires immobiliers à financer le coût d’achat ou de changement de système, souvent plus élevé. Les bâtiments neufs ne devront plus émettre de CO2 à partir de 2023. Quant aux bâtiments existants, leurs émissions ne devront pas dépasser une valeur seuil de 20 kg de CO2 par m2 de surface habitable chauffée. Cette limite s’appliquera au remplacement du chauffage. Ainsi, l’installation d’un système à mazout ou au gaz naturel ne sera possible que dans des bâtiments énergétiquement très efficients. Passer à un chauffage respectueux du climat de bonne heure permettra aux propriétaires d’éviter l’augmentation du coût du CO2 et de profiter de l’aide octroyée par les instruments de soutien au moins jusqu’en 2030.
Les locataires bénéficieront eux aussi du passage aux systèmes de chauffage renouvelables, car les prix réduits de l’énergie diminueront leurs frais annexes.
Quels sont les coûts?
Ceux qui s’opposent à la loi révisée invoquent le coût élevé qu’une adoption de la loi sur le CO2 risque d’entraîner. Mais ils en oublient les coûts que nous encourons actuellement: chaque année, nous dépensons près de 13 milliards de francs pour les combustibles fossiles à l’étranger. Une étude de l’Initiative Chaleur Suisse a montré que toute la Suisse pourrait convertir ses chauffages fossiles en systèmes renouvelables si elle investissait 1,5 milliard de francs chaque année d’ici 2050. Par rapport aux 13 milliards mentionnés, il s’agirait d’un investissement modeste qui augmenterait par ailleurs la génération de valeur au niveau national tout en créant des emplois.
Créer de la valeur, ici et maintenant
Les incertitudes de planification freinent notre économie. Nous avons donc immédiatement besoin d’une nouvelle loi. Les décideurs opteront de plus en plus pour une solution renouvelable et indigène grâce aux nouvelles conditions cadres. Dans le bâtiment, les propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers seront influencés dans le choix de leurs systèmes de chauffage. Cela signifiera que le secteur du pellet devra lui aussi répondre présent. Les fournisseurs de chauffages qui livreront des composants, les Experts en Pellets qui dessineront et intègreront les nouvelles installations, les fournisseurs de granulés qui accroîtront leurs capacités de stockage, ainsi que les producteurs de pellets qui augmenteront leur production: tous donneront le meilleur d’eux-mêmes pour faire progresser la transition énergétique en Suisse. Et le meilleur, c’est que la valeur ajoutée ainsi générée restera chez nous.
Plus d'informations:
initiative chaleur suisse
Oui à la loi sur le CO2